Aujourd’hui, une entreprise de vente de mobilier se voit dans l’obligation de reprendre le mobilier usagé pour le diriger vers une filière de recyclage. Cette initiative a commencé il y a une dizaine d’années, et est aujourd’hui encadrée par la réglementation.
La loi AGEC, qu’est-ce c’est ?
La Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), publiée au Journal Officiel le 10 février 2020, est un texte réglementaire qui vient compléter le Code de l’Environnement. Sur le site internet du Ministère de la Transition Ecologique, on peut lire que la loi AGEC « entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat ». C’est le texte qui a mis fin à l’usage des plastiques uniques par exemple ! Concernant le mobilier, l’accent est mis sur le réemploi et le recyclage des produits et des matériaux.
Les filières à responsabilité élargie du producteur (REP)
Aujourd’hui, tout acteur économique qui met sur le marché un produit générant des déchets, se doit de prendre en charge tout ou partie de la gestion de ces déchets. La loi AGEC intervient pour régir le cadre, obligatoire, de la reprise des produits des filières concernées, sans frais pour le consommateur. Concrètement, cela signifie que votre magasin de mobilier préféré, qui génère donc des déchets, doit mettre en place un système de collecte pour vous permettre de rapporter votre canapé, votre table ou vos chaises usagées.
Différents distributeurs, différents régimes de reprise
On imagine bien qu’un petit magasin indépendant de centre-ville, où l’on peut trouver des tabourets et des chaises de jardin, n’a pas les mêmes obligations en termes de reprise qu’une grosse chaîne internationale implantée en zone commerciale, qui vend tous types d’encombrants ! En fait, le régime de reprise dépend tout simplement de la surface de vente dédiée au mobilier. On distingue 2 régimes de reprise :
- La reprise 1 pour 1 : pour un produit vendu, ce produit doit être repris. C’est-à-dire que si l’on achète un matelas dans un magasin, on doit pouvoir ramener un matelas usagé dans ce même magasin. Si ce magasin vend des couettes, on doit pouvoir rapporter nos vieilles couettes.
- La collecte 1 pour 0 : tout type de produit doit être repris, même s’il ne fait pas l’objet de la vente. En d’autres termes, si l’on achète un matelas dans un magasin, on doit pouvoir ramener notre matelas, ainsi que notre vieille table de jardin et nos oreillers déplumés.
Pourquoi ces différents régimes ? Tout simplement pour faciliter la collecte, selon la surface dont dispose le magasin concerné. Un distributeur dont la surface est comprise entre 200m² et 1000m² doit obligatoirement mettre en place une reprise 1 pour 1 ; un distributeur dont la surface est supérieure à 1000m² doit également mettre en place la collecte 1 pour 0. Et les petits magasins, de surface inférieure à 200m² ? Ils ne sont pas concernés, du moins pas obligatoirement.
En pratique : l’intervention d’Eco-Mobilier
C’est à ce stade qu’interviennent les éco-organismes comme Eco-Mobilier. Il s’agit d’organismes agrées par l’Etat qui déploient des outils pour permettre aux entreprises adhérentes de remplir leurs obligations légales concernant la gestion circulaire de leurs déchets. En termes plus simples : en adhérant à Eco Mobilier, une entreprise distributeur de mobilier délègue à l’organisme le soin de collecter et revaloriser le mobilier usagé. Ainsi, l’entreprise remplit ses obligations relevant de la REP, et le régime de reprise est installé par Eco-Mobilier.
Pour collecter le mobilier usagé, l’éco-organisme a mis en place différentes stratégies : engagement avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire, bennes installées pour le mobilier volumineux, cartes d’accès pour les petits distributeurs et les vendeurs en ligne…
Les missions d’Eco-Mobilier, à savoir la collecte, le tri, le recyclage et le réemploi, toutes ces tâches sont financées par l’éco-participation. Vous savez, ces petits centimes qui apparaissent sur la facture ? Cette minitaxe, vous la versez à l’entreprise à laquelle vous achetez, qui elle la reversera à Eco-Mobilier à la fin du trimestre. La boucle est bouclée : l’entreprise s’acquitte de son obligation légale, le citoyen participe au fonctionnement de l’éco-organisme, et Eco-Mobilier gère la circularité des déchets.
Le rôle de l'acheteur dans la reprise du mobilier
Eco-Mobilier met un point d’honneur à informer les consommateurs des modalités de reprise : on peut les trouver dans les magasins concernés par la collecte, ainsi que sur leurs sites internet, et même parfois sur les places de marché ! Sachez simplement que tous les gros distributeurs disposent sur place d’une benne dédiée à la collecte. Les magasins qui se trouvent dans l’impossibilité de reprendre le mobilier sur place proposent un point de collecte à proximité. Toutefois, vérifiez l’état de votre « déchet » avant de le confier à Eco-Mobilier ! Un produit dont l’état risquerait de porter atteinte à la sécurité ou à la santé du personnel sera refusé.
Entreprise ou citoyen, vendeur ou consommateur, vous avez désormais toutes les cartes en main pour assurer une gestion durable de votre mobilier !
Sous la plume de Laurane
